Arrêté du 21 juillet 2006 portant nomination (direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes) <BR>

J.O. 186 du 12 août 2006 J.O. disponibles Alerte par mail Lois,décrets codes AdmiNet
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Arrêté du 21 juillet 2006 portant nomination (direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes)

NOR : ECOC0600093A

Par arrêté du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie en date du 21 juillet 2006, M. Jean Ravoire, inspecteur principal de 1re classe de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes, est nommé chef de service départemental, adjoint au directeur de la direction nationale des enquêtes de concurrence, de consommation et de répression des fraudes, à compter du 18 septembre 2006.